J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620509A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006, Mme Doucet (Anne, Marie, Germaine), épouse Gardie, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guilhot (Benoit, Michel, Marie), à la résidence de Coutras (Gironde).